Mentions légales

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1.Informations Générales
Informations de Contact Montchapet : 36 Bd François Pompon – 21000 DIJON – TEL : 03 80 53 29 29. 
Hébergement : ce site est hébergé sur le serveur académique du rectorat de Dijon. 
Responsable de publication : Stéphane GADREY, DDFPT – 36 Bd François Pompon – 21000 DIJON
Directeur de publication : le Proviseur du Lycée Montchapet – 36 Bd François Pompon – 21000 DIJON – email : contact@ac-dijon.fr
Webdesigner – chargé de publication : Laurent DESCHAMPS – 36 Bd François Pompon – 21000 DIJON
 
2.Propriété Intellectuelle
En accédant au site Internet de Montchapet , vous acceptez de vous conformer à loi française sur les droits d’auteur et les droits voisins, au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle 
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Tout les ayants droits apparaissant sur les photographies et sur les vidéos ont signés un contrat express d’utilisation d’une image, conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle du droit à l’image. Pour les élèves mineurs, l’autorisation devait être obligatoirement signée par le tuteur légal de l’enfant (au moins un parent). Le cadre d’utilisation de l’image se limite uniquement à l’information et à la communication interne et externe de l’établissement. Aucune autre utilisation n’est prévue dans ce contrat express. 
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Les responsables de ce site déclinent toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par l’internaute ne respectant pas cette charte de droit privé. 
 
3.Respect de la vie privée
Les visiteurs qui le souhaitent peuvent effectuer des demandes de renseignements sous la forme de questionnaire informatisé. Dans le cadre de cette activité, nous enregistrons certaines données vous concernant, ceci dans le seul but de pouvoir répondre convenablement à votre demande. Ces données sont fournies volontairement et à aucun moment nous n’enregistrons automatiquement de données personnelles à l’insu des visiteurs. 
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